Conditions

Conditions de prise en charge

Les Conditions d'exercice de l'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein d'entreprises de transport sanitaire, d'établissements de soins (hôpital, clinique, ...), de services spécialisés d'urgence, ... en contact avec les patients et en relation avec différents intervenants (médecins, infirmiers, pompiers, ...). Elle peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et être soumise à des astreintes ou des gardes Découvrez ici les conditions de prise en charge pour un transport sanitaire

Attention !

Un transport prescrit par le médecin n'est pas systématiquement remboursable. Il doit remplir certaines conditions. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assuré fait l'avance des frais, le transporteur ne doit pas supporter le tiers-payant.

Les situations de prise en charge :

C'est votre médecin qui décide de vous prescrire un transport en fonction de votre état de santé et de votre niveau d'autonomie. Il vous remet, dans ce cas, une prescription médicale de transport.

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Ambulances à Villfranche
Ambulances à Villfranche

Dans quelles situations vos frais de transport seront-ils pris en charge ?

L'Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport s'ils vous sont prescrits par un médecin et s'ils correspondent aux motifs suivants :

  • Entrée ou sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire)
  • Transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante
  • Transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.)

La demande d'accord préalable

Dans certaines situations, il vous faudra l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé de vos frais de transports médicaux, et ce même si vous bénéficiez déjà de la prescription médicale de votre médecin.

C'est le cas :

  • Si vous devez effectuer un transport de longue distance, de plus de 150 km à l'aller
  • Si vous effectuez un transport en série, c'est-à-dire si vous effectuez au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement pour les transports en bateau ou en avion sur ligne régulière
Ambulances à Villfranche
Ambulances à Villfranche

Votre médecin remplit alors la demande d'accord préalable que vous devez adresser au service de contrôle médical, à l'attention de «M. le Médecin Conseil».

Vos transports seront également pris en charge :

  • Si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la sécurité sociale)
  • Si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex : prothésiste, etc.)
  • Ou si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l'a précisé sur la prescription

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